Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d'utiliser geobrakes.ca ou de passer une commande chez GeoBrakes. En accédant à notre site Web, en créant un compte ou en effectuant un achat, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site Web ni acheter nos produits.

Ces Conditions générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et GeoBrakes Inc., une société constituée au Canada et dont le siège est au 557 Dixon Rd Unit 125, Etobicoke, Ontario, M9W 1A8 (désignée dans ces conditions par « GeoBrakes », « nous », « notre » ou « nos »).

1. Définitions

Dans ces Conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

« Site Web » désigne geobrakes.ca et toutes les pages, contenus, outils et fonctionnalités accessibles par son intermédiaire. « Client », « vous » ou « votre » désigne toute personne physique ou morale qui accède à notre site Web, crée un compte ou passe une commande. « Commande » désigne une demande soumise par un client pour acheter un ou plusieurs produits via notre site Web. « Produits » désigne les pièces de frein, composants et articles connexes proposés à la vente sur notre site Web. « Compte » désigne un profil d'utilisateur enregistré créé sur geobrakes.ca. « Politiques » désigne notre Politique de confidentialité, Politique d'expédition, Politique de retour et d'échange, et Politique de garantie, toutes incorporées à ces Conditions générales par référence.

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site Web de quelque manière que ce soit, y compris en naviguant sans effectuer d'achat, vous acceptez ces Conditions générales et notre Politique de confidentialité. Si vous passez une commande au nom d'une entreprise, vous confirmez que vous avez l'autorité d'engager cette entreprise par ces conditions. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs enregistrés et clients de geobrakes.ca.

3. Modifications des conditions

GeoBrakes se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer ces Conditions générales à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour » révisée. Votre utilisation continue de geobrakes.ca après la publication de toute modification constitue votre acceptation des conditions mises à jour. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des mises à jour. Pour les modifications importantes, nous ferons des efforts raisonnables pour notifier les clients enregistrés par courriel.

4. Utilisation de notre site Web

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser geobrakes.ca uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions générales. Vous pouvez parcourir notre catalogue de produits, créer un compte, passer des commandes et utiliser notre outil de compatibilité à des fins personnelles ou professionnelles.

4.2 Utilisation interdite

Vous ne devez pas utiliser geobrakes.ca d'une manière qui :

Viole toute loi ou réglementation fédérale ou provinciale canadienne applicable. Est frauduleuse, trompeuse ou mensongère de quelque façon que ce soit. Implique la soumission de fausses informations sur le véhicule pour manipuler les résultats de compatibilité. Implique de passer des commandes sans intention réelle d'achat. Tente d'obtenir un accès non autorisé à notre site Web, à nos systèmes ou aux données de nos clients. Implique l'extraction, la copie ou la reproduction de nos données produits, prix, contenu de catalogue ou base de données de compatibilité sans notre autorisation écrite expresse. Implique l'utilisation de notre site Web pour soumettre de faux avis, évaluations ou commentaires. Transmet des logiciels malveillants, virus ou codes nuisibles. Implique l'utilisation de robots automatisés, extracteurs ou robots d'exploration pour accéder à notre site Web ou en extraire des données. Tente de décompiler, désassembler ou autrement accéder à la technologie sous-jacente de notre site Web.

GeoBrakes se réserve le droit de suspendre ou de fermer définitivement tout compte dont il est établi qu'il se livre à une utilisation interdite, sans préavis et sans responsabilité.

5. Inscription au compte

5.1 Création d'un compte

Vous pouvez créer un compte enregistré sur geobrakes.ca pour accéder à l'historique des commandes, suivre les expéditions, enregistrer des profils de véhicules et gérer vos renseignements personnels. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et maintenir vos informations de compte à jour en tout temps.

5.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte, y compris votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Si vous constatez un accès non autorisé à votre compte, informez-nous immédiatement à sales@geobrakes.com ou appelez le +1 (416) 855-1496. GeoBrakes n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation non autorisée de vos identifiants de compte.

5.3 Résiliation du compte

GeoBrakes se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte à tout moment pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation de ces Conditions générales, d'activité frauduleuse ou de comportement abusif envers notre équipe. Vous pouvez également fermer votre compte à tout moment en nous contactant à sales@geobrakes.com.

6. Produits et descriptions de produits

6.1 Informations sur les produits

GeoBrakes fait tous les efforts raisonnables pour s'assurer que les descriptions de produits, les spécifications, les images et les données de compatibilité sur notre site Web sont exactes et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits, les images ou tout autre contenu sur notre site Web sont entièrement exacts, complets, fiables ou sans erreur. Des variations mineures peuvent exister entre les images de produits et le produit réellement reçu.

6.2 Compatibilité et adéquation au véhicule

Notre outil de compatibilité est fourni pour vous aider à identifier les pièces de frein compatibles avec votre véhicule. La précision des résultats de compatibilité dépend entièrement des informations sur le véhicule que vous fournissez. Vous êtes seul responsable de saisir l'année, la marque, le modèle, le niveau de finition, la cylindrée et le type de transmission corrects lors de l'utilisation de notre outil de compatibilité. La garantie de compatibilité à 100 % de GeoBrakes s'applique uniquement lorsque les informations correctes et complètes sur le véhicule ont été saisies au moment de l'achat. GeoBrakes n'accepte aucune responsabilité pour les pièces incompatibles résultant d'informations incorrectes sur le véhicule saisies par le client.

Si votre véhicule a été modifié, amélioré ou diffère des spécifications d'origine de quelque manière que ce soit affectant la compatibilité des freins, il vous incombe de vérifier la compatibilité avant de commander. Notre outil de compatibilité est étalonné pour les véhicules aux spécifications d'origine uniquement.

6.3 Disponibilité des produits

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. GeoBrakes se réserve le droit de limiter les quantités, de discontinuer des produits ou de retirer tout produit de la vente à tout moment sans préavis. Dans le cas où un produit que vous avez commandé deviendrait indisponible après la passation de votre commande, GeoBrakes vous contactera pour vous proposer une alternative ou un remboursement complet.

7. Prix et paiement

7.1 Prix

Tous les prix sur geobrakes.ca sont affichés en dollars canadiens et comprennent les taxes canadiennes applicables, sauf indication contraire. GeoBrakes se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable à votre commande est le prix affiché sur le site Web au moment où vous finalisez votre achat.

7.2 Erreurs de prix

En cas d'erreur de prix sur notre site Web, GeoBrakes se réserve le droit d'annuler toute commande passée au prix incorrect, même si la commande a été confirmée. Nous vous en informerons rapidement et vous offrirons la possibilité de recommander au prix correct ou de recevoir un remboursement complet.

7.3 Paiement

GeoBrakes accepte les principales cartes de crédit et autres modes de paiement affichés lors du paiement. Tous les paiements sont traités via notre passerelle de paiement sécurisée. GeoBrakes ne stocke pas les numéros de carte de paiement complets sur nos systèmes. En soumettant un paiement, vous confirmez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni. GeoBrakes se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude au paiement.

7.4 Confirmation de commande

Un courriel de confirmation de commande sera envoyé à l'adresse courriel fournie lors du paiement une fois votre paiement traité avec succès. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de votre commande. GeoBrakes se réserve le droit d'annuler toute commande confirmée pour des raisons incluant notamment l'indisponibilité du produit, des erreurs de prix, une suspicion de fraude ou des restrictions d'expédition. Un remboursement complet sera émis pour toute commande annulée.

8. Expédition

Toute expédition est régie par notre Politique d'expédition, qui est incorporée à ces Conditions générales par référence. En passant une commande, vous acceptez les conditions de notre Politique d'expédition, y compris toutes les dispositions relatives aux délais de livraison, aux limitations des transporteurs, aux suppléments pour les distances étendues, aux frais d'adresse incorrecte, aux réclamations pour dommages et aux procédures pour envois perdus. GeoBrakes n'est pas responsable des retards causés par les opérations des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés ou toute autre circonstance hors de notre contrôle direct.

9. Retours et échanges

Tous les retours et échanges sont régis par notre Politique de retour et d'échange, qui est incorporée à ces Conditions générales par référence. En passant une commande, vous acceptez les conditions de notre Politique de retour et d'échange, y compris toutes les dispositions relatives au délai de retour de 30 jours, aux conditions requises, aux frais de restockage, aux procédures de litiges de compatibilité et à la responsabilité des frais d'expédition de retour dans chaque scénario.

10. Garantie

10.1 Garantie produit

Toutes les pièces de frein vendues par GeoBrakes sont couvertes par une garantie fabricant d'un an couvrant les défauts de matériaux et de fabrication dans des conditions de conduite normales. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une installation incorrecte, une mauvaise utilisation, une utilisation en compétition ou sur circuit, l'usure normale ou l'utilisation sur des véhicules modifiés en dehors des spécifications d'origine.

10.2 Aucune garantie supplémentaire

Dans la mesure maximale permise par la loi canadienne, GeoBrakes n'accorde aucune garantie au-delà de celles expressément énoncées dans notre Politique de garantie. Nous ne garantissons pas que nos produits sont adaptés à tout usage autre que leur application automobile décrite. Nous ne garantissons pas l'adéquation d'un produit pour une utilisation sur un véhicule modifié ou non standard.

10.3 Avertissement

Les produits vendus par GeoBrakes sont des pièces de frein de rechange et de qualité OEM provenant de fabricants tiers. GeoBrakes est un détaillant et non le fabricant original de ces produits. Toute garantie fabricant est fournie par le fabricant original. GeoBrakes facilitera les réclamations sous garantie en votre nom, mais n'est pas indépendamment responsable des défauts de fabrication au-delà des conditions de la garantie fabricant.

11. Limitation de responsabilité

11.1 Limitation

Dans la mesure maximale permise par la loi canadienne applicable, la responsabilité totale de GeoBrakes envers vous pour toute réclamation découlant de votre utilisation de notre site Web ou de votre achat de nos produits, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit, d'une négligence ou autrement, ne dépassera pas le montant total que vous avez payé pour la commande spécifique à l'origine de la réclamation au cours des 12 mois précédant celle-ci.

11.2 Exclusions

Dans la mesure maximale permise par la loi canadienne applicable, GeoBrakes n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, notamment la perte de profits, la perte de données, la perte d'usage du véhicule ou les blessures corporelles découlant de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de nos produits, de l'utilisation de notre site Web ou de toute défaillance de livraison.

11.3 Avertissement de sécurité

Les pièces de frein sont des composants de sécurité essentiels. GeoBrakes recommande fortement que toutes les pièces de frein soient installées par un mécanicien qualifié. Une installation incorrecte de composants de frein peut entraîner une défaillance des freins, des dommages matériels, des blessures graves ou la mort. GeoBrakes n'est pas responsable des dommages, blessures ou pertes résultant d'une installation incorrecte de nos produits par le client ou tout tiers. En achetant des pièces de frein chez GeoBrakes, vous reconnaissez ce risque et acceptez la seule responsabilité d'assurer une installation correcte.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GeoBrakes Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et fournisseurs contre toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation de notre site Web, de votre violation de ces Conditions générales, de la fourniture d'informations incorrectes sur le véhicule, d'une installation incorrecte de pièces de frein achetées chez nous, ou de votre violation de toute loi applicable.

13. Propriété intellectuelle

Tout le contenu sur geobrakes.ca, notamment les textes, descriptions de produits, images, logos, graphiques, la base de données de compatibilité, la structure des catégories et la conception du site Web, est la propriété de GeoBrakes Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, modifier, publier, transmettre ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de notre site Web sans notre autorisation écrite expresse. Le nom et le logo GeoBrakes sont des marques de commerce de GeoBrakes Inc. et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

14. Contenu généré par les utilisateurs

Si vous soumettez un avis sur un produit, une évaluation, une question ou tout autre contenu sur notre site Web, vous accordez à GeoBrakes une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et mondiale pour utiliser, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le cadre de nos activités. Vous confirmez que tout contenu que vous soumettez est véridique, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient pas de déclarations fausses, trompeuses, diffamatoires ou nuisibles. GeoBrakes se réserve le droit de supprimer tout contenu généré par les utilisateurs à sa seule discrétion et sans préavis.

15. Liens vers des tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation par GeoBrakes de ces sites Web ou de leur contenu. GeoBrakes n'a aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou les politiques de tout site Web tiers et n'accepte aucune responsabilité à leur égard. Votre utilisation de tout site lié est à vos propres risques.

16. Confidentialité

GeoBrakes collecte et traite vos renseignements personnels conformément à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée à ces Conditions générales par référence. En utilisant notre site Web ou en passant une commande, vous reconnaissez et acceptez notre Politique de confidentialité.

17. Force majeure

GeoBrakes ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions générales lorsque ce manquement ou retard résulte de circonstances hors de notre contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les conflits de travail, les perturbations des transporteurs, les retards douaniers, les fermetures de frontières, les actions gouvernementales, les changements de politique commerciale, les modifications tarifaires, les perturbations de la chaîne d'approvisionnement ou tout autre événement hors de notre contrôle direct. Dans ces circonstances, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement. Si l'événement se poursuit pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre partie peut annuler toute commande en cours pour un remboursement complet du prix d'achat.

18. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ces Conditions générales ou de votre utilisation de geobrakes.ca soit soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada. Si vous êtes un consommateur résidant dans une autre province canadienne, vous pouvez également bénéficier de droits en vertu des lois de protection des consommateurs de votre province de résidence.

19. Résolution des litiges

GeoBrakes vous encourage à nous contacter en premier pour résoudre tout litige à l'amiable avant d'engager une action en justice formelle. La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement en contactant notre équipe à sales@geobrakes.com ou en appelant le +1 (416) 855-1496. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour résoudre votre préoccupation dans un délai de 5 jours ouvrables. Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à la juridiction décrite à la section 18.

20. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible des conditions restantes et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

21. Accord intégral

Ces Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité, Politique d'expédition, Politique de retour et d'échange et Politique de garantie, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GeoBrakes concernant votre utilisation de notre site Web et l'achat de nos produits, et remplacent tous les accords, représentations et ententes antérieurs.

22. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter :

Entreprise : GeoBrakes Inc. Adresse : 557 Dixon Rd Unit 125, Etobicoke, Ontario, M9W 1A8 Téléphone : +1 (416) 855-1496 Courriel : sales@geobrakes.com Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 9h à 18h HNE, le samedi de 9h à 16h HNE